Details de l’article

Cette communication porte sur l’exploration de l’importance des archives judiciaires dans la régularité, la transparence et la continuité des procès. Elle s’inscrit dans la perspective d’une recherche qualitative dont les techniques de collecte des données s’appuient sur des observations, des entretiens semi directifs et la recherche documentaire. En effet depuis plus de cinq ans, l’on observe dans les procès que les archives judiciaires, constituent un élément important dans l’organisation des audiences judiciaires. Face à ce qui paraît être un outil de travail des acteurs de la justice, est dans un état alarmant et qui ne favorise pas son utilisation efficiente. D’où cette question de recherche : quel rôle jouent les archives dans la garantie de la transparence et de l’impartialité d’une audience judiciaire ? Les résultats explorent comment les archives judiciaires : a) contribuent à la traçabilité des chaînes procédurales ; b) assurent la transparence et la continuité de l’audience ; c) sont un outil de contrôle pour la suite de la procédure auprès des juridictions supérieures (appel, pourvoi) ; enfin, d) ont une valeur probante dans la révision des décisions judiciaires ou la réouverture des dossiers.