Titre
Protection du contractant lésé par le recours aux vices du consentement dans le droit malien
Domaine
Sciences juridiques
Auteur.e.s
Djibril TANGARA
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Résumé
L’analyse de la situation personnelle du contractant devient un critère nécessaire à l’appréciation du vice de
consentement. La violence dans les relations contractuelles est forcément motivante. Car le droit a pour but premier
de lutter contre la violence, contre l’utilisation de la force qui devient complexe car englobe désormais l’aspect
économique. L’on peut donc en déduire que le législateur malien envisagerait un large champ de protection de la
personne violentée. Le vice de violence paraît alors parfaitement adapté pour protéger efficacement le contractant
lésé. S’agissant de l’erreur, il paraît logique qu’une personne profane, analphabète, distraite, ou tout simplement
trop timide pour questionner son cocontractant, soit sujette à une erreur. Sa faiblesse inhérente fait qu’elle peut se
tromper, et ainsi se faire une fausse représentation de la réalité. Toutefois, accorder un droit de rescision chaque
fois qu’un contractant commet une erreur, entraverait la sécurité et la stabilité des transactions. C’est la raison pour
laquelle le recours à l’erreur est strictement conditionné. A l’inverse de l’erreur spontanée, le dol est une manœuvre
intentionnellement déloyale. Il se fonde sur l’inadmissibilité morale de la déloyauté entre contractants.
Numéro
1 (10 - 2023)